Bonjour à tous, acquéreurs, vendeurs, agents immobilier...
Si j'ai décidé de créer ce blog, c'est parce qu'il serait bon de rétablir un certain nombre de notions élémentaires en immobilier qui, ces derniers temps, font défaut à notre profession. Le manque d'éthique de certaines agences donne trop souvent une mauvaise opinion de notre secteur d'activité auprès du publique.
Rappelons tout d'abord que le mandat est obligatoire!!! Qu'il s'agisse d'un mandat de vente simple ou exclusif ou d'un mandat de recherche, ils sont réglementés par les lois du 2 janvier 1970 et du 20 juillet 1972. Il existe cependant des différences entre ces trois formes de mandat. Je vous rappellerai une notion que beaucoup semblent oublier, le bon de visite.
Rappelons tout d'abord que le mandat est obligatoire!!! Qu'il s'agisse d'un mandat de vente simple ou exclusif ou d'un mandat de recherche, ils sont réglementés par les lois du 2 janvier 1970 et du 20 juillet 1972. Il existe cependant des différences entre ces trois formes de mandat. Je vous rappellerai une notion que beaucoup semblent oublier, le bon de visite.
Le mandat de vente simple doit stipuler :
- Le numéro du mandat
- Le nom du ou des propriétaires et leur adresse postale
- Le nom du mandataire avec références
- La date
- L'adresse du bien à vendre
- Le descriptif sommaire du bien
- Les expertises à réaliser
- Le prix de vente net vendeur (celui fixé par le propriétaire)
- Le prix de vente total avec la commission de l'agence
- La rémunération de l'agence
- La désignation de la personne qui rémunérera l'agence
- L'activité de séquestre
- Le nom du notaire s'il y a lieu
- La durée du mandat
- Les paraphes du propriétaire et de l'agent
- Les signatures avec les formules
- Un feuillet détachable de rétractation
- Les conditions générales du mandat
Rappelons que même en cas de signature d'un mandat de vente non exclusif, l'agent immobilier n'a pas forcément carte blanche pour faire ce qu'il veut. En effet, le vendeur ou mandant peut s'il le souhaite interdire au mandataire de faire toute publicité pour le bien en question qu'elle soit sous forme de publication presse, de publication Internet ou encore en vitrine d'agence. Pour ce faire, il suffit au mandant de le stipuler dans le paragraphe « conditions particulières » prévues à cet effet.
Dans le cadre d'un mandat obtenu par démarchage, le mandant (propriétaire du bien) bénéficie d'un délai de 7 jours de rétractation après signature dudit mandat.
Le mandat exclusif de vente:
Lorsque le mandat est exclusif, cela signifie que seul le mandataire à la charge de la vente dudit bien. Les propriétaires se déchargent de la vente et laissent pleins pouvoirs à l’agent immobilier pour trouver un client, faire visiter le bien et accompagner l’acquéreur tout au long des négociations. Ce mandat est irrévocable pendant trois mois !
Le mandat de recherche doit stipuler :
- Le numéro du mandat
- Le nom du ou des acquéreurs et leur adresse postale
- Le nom du mandataire avec ses références
- La date
- La durée
- Le type de bien recherché
- Le descriptif sommaire du bien
- Le prix maximum d'achat
- La rémunération du mandataire
- L'activité de séquestre
- Les signatures avec les formules
Le mandat de recherche ne vaut pas mandat de vente. Il n’autorise en aucun cas la publication de publicités sous quelque forme que ce soit, ni papier ni Internet ni en vitrine d’agence. Et pour cause, il s’agit d’un contrat passé avec un potentiel acquéreur et non avec le vendeur d’un bien.
Le vendeur ou mandant quant à lui prend un risque car, n’ayant signé aucun contrat avec une agence, il n’a aucun contrôle ni document contractuel avec cette dernière et, en cas de cambriolage ou d’accident, il n’est pas certain que son assurance le dédommage.
J'espère avoir été clair dans mon explication. N'hésitez pas à me poster vos commentaires, si vous avez des questions, je ferai de mon mieux pour y répondre.
Charles-Antoine HENNEGRAVE
publié par Hennegrave Charles-Antoine publié dans : ethiqueimmobilier